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Foire aux questions

Que faire si vous croyez être témoin d’une situation ou action affectant les oiseaux?

QuébecOiseaux dispose de bien peu de ressources pour intervenir à chaque occasion qu’une situation ou action affectant les oiseaux lui est communiquée. La contribution de notre personnel se fait surtout au plan de la prévention et de la sensibilisation.

La communauté ornithologique peut toutefois être davantage proactive pour signaler efficacement ce qu’elle considère être un danger potentiel auprès des autorités concernées. Nous vous fournissons certaines informations d’intérêt à connaître lorsque vous croyez êtes témoin d’une menace touchant directement ou indirectement les populations d’oiseaux. Quand il s’agit de protéger l’avifaune et de conserver son habitat, que ce soit en terre publique ou privée, toute personne est tenue de respecter notamment les lois suivantes :

Certaines de ces lois visent à protéger directement les oiseaux, leurs populations et leurs nids. D’autres lois protègent de façon plus spécifique les espèces considérées en péril (fédérale) ou menacées ou vulnérables (provinciale) alors que des lois et règlements protègent leurs habitats. Certaines municipalités ont aussi adopté des règlements relatifs à la protection de la faune sur leur territoire.

Par exemple, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs prévoit que, sauf exception, il est interdit « d’avoir en sa possession un oiseau migrateur ou son nid » et « d’acheter, vendre, échanger ou donner un oiseau migrateur ou son nid, ou en faire le commerce ». La réglementation prise en vertu de cette loi interdit notamment, et sauf exception :

  • « De chasser un oiseau migrateur, à moins d’être titulaire d’un permis délivré à cette fin », ce qui comprend notamment pourchasser, poursuivre, harceler, traquer, suivre, être à l’affût, ou tenter de capturer, d’abattre, de blesser ou de harceler un tel oiseau;
  • « De déranger, de détruire ou de prendre un nid […] ou un œuf d’un oiseau migrateur »; et
  • « De vendre, de mettre en vente, d’offrir en vente, d’échanger, de troquer ou d’acheter des oiseaux migrateurs, leurs œufs, nids, carcasses ou peaux ».

Pour ce qui est de la Loi sur les espèces en péril fédérale, elle interdit notamment :

  • « De tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre »;
  • « De posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu — notamment partie d’un individu ou produit qui en provient — d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée»; et
  • « D’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada».

Enfin, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec prévoit que « nul ne peut déranger, détruire ou endommager le barrage du castor ou les œufs, le nid ou la tanière d’un animal. »

Que faire?

Vous croyez être témoin d’une situation ou action qui affecte les oiseaux? Nous vous recommandons de vous adresser aux autorités compétentes (agents responsables de l’application des règlements) et de déposer une plainte formelle aux deux instances suivantes :

Environnement et Changement climatique Canada
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SOS-Braconnage (provincial)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
1 800 463-2191

Assurez-vous de transmettre le plus de détails possibles, dont :

  • Votre nom et vos coordonnées, de même que les informations des gens vous accompagnant, le cas échéant;
  • La date et l’heure;
  • Les conditions météorologiques (vent, température, couverture nuageuse, etc.);
  • Les espèces touchées et leur abondance (nombre d’individus et nombre de nids);
  • La date ainsi qu’une description la plus détaillée possible de votre constat, les actions ou situations et des menaces observées, le nombre de personnes impliquées, les équipements présents, etc.;
  • Des photos et croquis (si disponibles);
  • L’emplacement exact du site (coordonnées latitude et longitude);
  • L’adresse ou le numéro de téléphone du propriétaire ou du gestionnaire du site.

Puis, précisez que vous souhaitez obtenir un suivi de la situation.

Toujours assurer sa propre sécurité lors de la prise de preuves (photos, échanges avec les personnes présentes, etc.) en évitant la confrontation avec les personnes impliquées dans l’acte reproché.

D’autres options s’offrent à vous lorsque le dommage touche un habitat :

Par ailleurs, au besoin, vous pouvez contacter les biologistes de QuébecOiseaux afin de discuter de la situation. Ils pourront vous accompagner dans votre démarche et vous guider vers les autorités responsables, s’il y a lieu. Pour ce faire, vous pouvez signaler la menace à QuébecOiseaux : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mettre URGENCE dans le titre). Le cas échéant, nous nous chargerons de contacter le répondant pour les espèces menacées et vulnérables au sein de la région administrative concernée du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Si la menace potentielle concerne une espèce en péril, nous vous suggérons de remplir le formulaire de signalement d’une espèce en péril afin de pouvoir documenter cette observation au Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec.

Ne pas faire

  • Évitez en tout temps de mentionner le nom d’un propriétaire ou d’une entreprise potentiellement fautive sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Il pourrait s’en suivre des poursuites ou des représailles à votre égard. Aussi, cela pourrait nuire aux discussions et aux efforts de sensibilisation auprès de ces propriétaires, gestionnaires ou intervenants du site;

  • Évitez de vous rendre sur une propriété privée si vous n’avez pas obtenu l’autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du site;

  • Ce n’est pas à vous d’aborder le contrevenant : vous n’êtes pas des agents de la faune.

Afin de prévenir des mésententes

  • Pour intervenir auprès d’un propriétaire ou d’un gestionnaire à titre personnel ou en tant que représentant d’un organisme de conservation, il faut avoir la documentation et la formation requise. Autrement, il est plus sage de s’abstenir.

  • Dans une situation où vous voulez agir à titre préventif (et non en situation de méfait) vous pouvez remettre un dépliant sur l’espèce aux responsables des lieux. Il faut toutefois être à l’aise et apte à répondre aux questions de l’intervenant.

Mise en garde : La présente note informative ne saurait être interprétée comme constituant un avis juridique. En cas de doute, et pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec un avocat ou avec les autorités concernées.